2- Le Gouvernement
Extraits de la Constitution de 1958 Titre III
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'Administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires.
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
Il supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l'article 15.
Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un Conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé.
Extraits de la Constitution de 1958 Titre V
L'état de siège est décrété en Conseil des ministres.
Article 39
L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale.
Article 43
Les projets et propositions de loi sont, à la demande du Gouvernement ou de l'assemblée qui en est saisie, envoyés pour examen à des commissions spécialement désignées à cet effet.
Les projets et propositions pour lesquels une telle demande n'a pas été faite sont envoyés à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à six dans chaque assemblée.
Article 44
Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement.
Article 49
Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale.
Dans la constitution, le Président de la république est la première institution décrite. Il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Chef de l’Etat constitue l’un des deux pôles du pouvoir exécutif, le second étant le Gouvernement.
Le Gouvernement est présenté comme l’une des têtes du pouvoir exécutif. Le Premier ministre est celui qui dirige l’ensemble du gouvernement. Même si cette fonction ne lui confère pas un véritable pouvoir hiérarchique sur les autres membres, il possède cependant un important pouvoir d’arbitrage et coordinations. Ce pouvoir se rencontre lors de la préparation du Budget de l’État. Le choix du premier ministre appartient au président. Tous les autres membres du Gouvernement sont nommés par le Président de la République sur proposition du premier ministre. Parmi ces membres il existe plusieurs catégories : les ministres, les ministres d’Etat, les ministres délégués et les secrétaires d’Etat. Le premier ministre peut démissionner mais cela entraîne la démission du gouvernement. Par contre un membre du gouvernement peut présenter individuellement sa démission.
Le gouvernement écrit les projets de loi
et de décrets. Ces projets de loi et de décrets doivent être adoptés en
Conseil des ministres.
Lors de ce Conseil, le Gouvernement définit
les mesures à prendre pour la politique de la Nation.
Le gouvernement détermine et dirige la
politique de la Nation. Il dispose de très nombreux moyen lui permettant
d’accélérer ou de freiner la discussion des textes devant les assemblées. Chaque
membre du gouvernement assume un rôle politique et administratif. Chaque
ministre est placé à la tête d’un ensemble de services qui constituent son
département ministériel. Ainsi il dispose du pouvoir d’organiser
l’administration.